Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC). Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation.
Copie intégrale acte de naissance
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 2 jours
Extrait d'acte de naissance
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Copie intégrale acte de mariage
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 1 jours
Extrait d'acte de mariage
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Copie intégrale acte de décès
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 2 jours
Extrait d'acte de décès
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Certificat de non-remariage/de non-divorce /de non séparation de corps/ de Célibat
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour
Carte de Famille
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour
Livret de famille
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 1 jour
Certificat de vie
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour
Certificat de prise/reprise/cessation de service
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 300 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Certificat de Non-logement
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 300 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Certificat administratif
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 300 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours
Décision de congé administratif/congé de maternité
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 30 jours
Certificat de résidence
Coût unitaire des actes : Pour dossier de mariage (8000 FCFA taxe de résidence + 02 timbre de 300 FCFA)
Pour complément de dossier (2000 taxe de résidence + 02 timbres de 300 FCFA)
Délais de délivrance des actes : 1 jour
Certificat d’indigence
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour
Certificat d’origine
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 300 FCFA
Délais de délivrance des actes : 1 jour
Certificat de visite de site
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour
Autorisation de manifestation
Coût unitaire des actes : Pour cérémonie coutumières et religieuses 2.300 FCFA (Taxe 2 000 FCFA + demande timbrée 300 FCFA)
Pour soirées dansantes 3.3000 FCFA (Taxe 3 000 F + FCFA + demande timbrée 300 FCFA)
Pour concerts 5.300 FCFA (Taxe 5 000 F + FCFA + demande timbrée 300 FCFA)
Délais de délivrance des actes : 2 jours
Légalisation matérielle
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour
Légalisation mandat pour obtention APFR
Coût unitaire des actes : 1000 FCFA
Délais de délivrance des actes : 1 jour
Délivrance d’APFR suite à une mutation
Coût unitaire des actes :
500 000 FCFA/ha
Droit de timbre 1.000 FCFA
Acte de vente timbre 3.000 FCFA
Formulaire de déclaration de vente 2.000 FCFA + 1.000 FCFA timbre
Formulaire acte 2.000 FCFA+ droit timbre 3.000FCFA
Délais de délivrance des actes : 30 jours